Dans cette affaire dramatique, il est essentiel que les femmes, victimes de l’entreprise française PIP, puissent obtenir la condamnation des responsables de cette fraude industrielle, si grave, dans le secteur de la Santé.

Une prothèse PIP. Près de 5100 plaignantes se sont constituées partie civile.

Incertitude autour de la tenue du procès

Selon le Figaro, un avocat de prévenu a déposé une requête en suspicion légitime qui pourrait empêcher la tenue du procès qui devait normalement s’ouvrir le 17 avril.

 

Ce devait être le premier procès du pôle santé de Marseille. Un événement d’une ampleur exceptionnelle. Les 4800 m2 du Palais de l’Europe, loués 800.000 euros pour accueillir 5100 plaignantes constituées partie civile et 269 avocats avec en toile de fond une histoire de santé publique retentissante: l’affaire des implants mammaires PIP au gel frelaté. En réalité, c’est plutôt un grand flop qui se profile. Et le procès qui devait s’ouvrir le 17 avril prochain pourrait bien ne pas avoir lieu.

En cause, la requête en en suspicion légitime, que Le Figaro s’est procurée, déposée par l’un des avocats des cinq prévenus, en l’occurence l’ancienne directrice qualité de PIP qui supervisait la qualité des prothèses, ces dernières devant être conformes à la législation en vigueur.

Or, selon maître Jean Boudot, l’avocat de la prévenue, «il existe (…) plusieurs éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la 6e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Marseille. La 6e chambre du TGI apporte un soutien logistique direct aux parties civiles, rompant ainsi avec l’exigence, élémentaire en termes d’apparence d’impartialité». En cause, notamment, la réunion du 25 mars dernier, organisée par la présidente de la 6e chambre avec pour invités les avocats des parties civiles mais sans la présence des avocats des prévenus et dont les échanges n’ont pas donné lieu à un procès verbal. Une brèche juridique dans laquelle s’est astucieusement engouffré cet avocat marseillais qui pointe «une volonté de convoquer de manière séparée la défense et les parties civiles».

Amateurisme du parquet de Marseille

C’est désormais à la Cour de cassation de se prononcer mais le code ne prévoit pas de délai. Plusieurs possibilités. La plus optimiste: la Cour peut décider de suspendre l’audience prévue le 17 avril mais étant donnée la logistique mise en place par le parquet de Marseille cette hypothèse semble peu probable. Le procès peut commencer le 17 avril avec la décision de la Cour de cassation en attente, ce qui mettrait le tribunal dans une situation intenable puisque le procès se déroulerait avec des juges dont on conteste qu’ils peuvent juger car on remet en cause leur impartialité.

En résumé, cette requête en suspension légitime vient parasiter le procès à moins de trois semaines de son ouverture. Mais cette situation ubuesque ne fait que confirmer ce que dénoncent depuis des mois de nombreux avocats, que ce soit du côté des prévenus ou des parties civiles qui mettent en avant «l’amateurisme» dont a fait preuve le parquet de Marseille dans cette affaire PIP.

La France s’honorait d’ un procès exemplaire, pour condamner  enfin les faussaires et indemniser justement les victimes de ces escrocs qui  ont vendu des implants mammaires au gel frelaté.

La France est déjà responsable, par l’intermédiaire de l’AFSSAPS transformée en Agence Nationale du Médicament et des Produits de Santé, d’avoir failli, lors des contrôles de la qualité de la fabrication de ces implants…

Justice doit être rendue.

C’est ce que je demande.

Pierre Bensa

Dijon