Enfin , le certificateur TUV des implants PIP frauduleux a été justement condamné le 14 novembre 2013 par le Tribunal de Toulon.

Cet organisme certificateur contrôlait chaque année l’entreprise varoise et certifiaient les prothèses mammaires PIP comme étant conformes aux normes européennes, permettant l’apposition du logo CE.

TUV annonçait sa visite à PIP et n’a jamais fait de réserve quand à la qualité des implants mammaires PIP8…

TUV devra verser 3.000 euros à chaque victime. Chacune d’elles pourrait obtenir plus encore à la suite d’expertises individuelles.

La facture pour TUV doit s’élever à 5,7 millions d’euros, à verser aux victimes avant tout appel.

Quand au faussaire qui dirigeait l’entreprise PIP, Jean-Claude Mas il es condamné le 10 décembre 2013 par le Tribunal correctionnel de Marseille à 4 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, assortis d’une interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec le monde sanitaire.

Les juges ont reconnu la fraude aggravée de Monsieur Mas pendant une dizaine d’années et les souffrances des victimes et France et dans le monde entier qui en a découlé, hélas.

Trois autres collaborateurs de Monsieur Mas ont été condamnées à de la prison ferme et des amendes.

Je pense en priorité à toutes les femmes qui sont les premières victimes de cette fraude ignoble:

Les préjudices sont reconnus par le tribunal correctionnel de Marseille:

Deux tiers des 7113 parties civiles un préjudice d’anxiété et un préjudice moral, qui sont indemnisés à hauteur maximum de 6000 euros. Il alloue également des dommages et intérêts en réparation du préjudice corporel lié aux opérations d’explantation des prothèses frauduleuses. Le maximum alloué, tous préjudices confondus est de 13.000 euros.

Ces sommes sont certes discutables et la difficulté pour les victimes va être d’obtenir leur juste indemnisation, puisque Monsieur Mas à organisé son insolvabilité en France…

Je veux insister sur le fait que le Syndicat des chirurgiens plasticiens s’était porté partie civile au côtés des femmes victimes de cette fraude monstrueuse.

Je regrette que la responsabilité de l’Etat, par l’intermédiaire de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé n’ai pas été mise en exergue, cet organisme national ayant été »transformé en ANSM..

Pierre Bensa

Chirurgien

Chirurgie plastique & esthétique

Dijon